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Marques déposées par SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DES BORMETTES
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DOMAINE DES BORMETTES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DES BORMETTES
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DES BORMETTES

Numéro de dépôt :
96627979
Date de dépôt :
30/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/05/2006

Présentation de la marque DOMAINE DES BORMETTES

Déposée le 30 mai 1996 par SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DES BORMETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DES BORMETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-28 du 12 juillet 1996.

Le déposant est SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DES BORMETTES, domicilié(e) 83250 LA LONDE LES MAURES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DES BORMETTES MR. FABRICE FARE - France.

La marque DOMAINE DES BORMETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96627979.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DES BORMETTES est expirée depuis le 30 mai 2006.

SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DES BORMETTES a également déposé les autres marques suivantes : BASTIDE du CHENE VERT , VIGNE, CAMPANILE DES SARDANELLES , VIGNE DU GROS CHENE , DOMAINE, BASTIDE DES BORMETTES , BASTIDE DES SARDANELLES


SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DES BORMETTES - 83250 LA LONDE LES MAURES - France


SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DES BORMETTES MR. FABRICE FARE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-46

Publication - Publication le 12 juil. 1996 au BOPI 1996-28

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "DOMAINE DES BORMETTES"